MENTIONS LEGALES

1. Lidwine Quinart-Gouret (statut auto-entrepreneur) vous propose via le site internet www.lidwine-kinesiologie.com (Ci-après le « Site »), des services de consultation en Kinésiologie.


2. Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.

 

2.1. Coordonnées de l’éditeur

Le Site est édité par Lidwine Quinart-Gouret (statut auto-entrepreneur), N° de SIRET 85093369800019 à Melun   dont le siège social est 

21 avenue des Verveines 77340 Pontault Combault Représentée par Lidwine QUINART GOURET

E-mail : lidwine.kinesiologie77@gmail.com

2.2. Coordonnées de l’hébergeur du site :

Le Site est hébergé et administré par la WIX
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

3. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », Lidwine Quinart Gouret a effectué les déclarations suivantes auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Ci-après la CNIL »).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Lidwine Quinart Gouret est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site en ce incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Lidwine-Kinesiologie. Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :

  • les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;

  • sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source :

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Dès lors, hors des exceptions limitativement prévues par la loi, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site sans le consentement écrit et préalable de Lidwine QUINART GOURET est illicite et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Pour une parfaite compréhension des droits, par la Base, il convient d’entendre la base de données www.lidwine-kinesiologie.com regroupant les informations stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement.